Règlement intérieur du Collège Pierre Mauger

(approuvé dans sa forme actuelle par le Conseil d’Administration du 11 Juin 2024)

PREAMBULE

Le règlement intérieur de l’établissement définit un certain nombre de dispositions nécessaires au bon fonctionnement de la communauté scolaire, permettant aux élèves et au personnel de vivre en bonne intelligence dans le respect réciproque des uns et des autres.

Son but est de favoriser la réussite des élèves en les plaçant dans les meilleures conditions de vie et de travail. Le collège est un lieu d’instruction, d’éducation et de vie collective où s’appliquent les valeurs de la République :

liberté, égalité, fraternité, laïcité. La mise en pratique de ces valeurs au sein du collège permet d’offrir un cadre de vie propice aux apprentissages et à la réussite de tous.

Pour cela, chacun doit connaître, s’approprier et appliquer les règles communes.

Adopté par le conseil d’administration du collège Pierre Mauger, lors de sa réunion du 27 mars 2018, il est la loi du collège et il s’impose à tous. Il ne peut être modifié ou révisé que par cette même assemblée et par elle seule.

CHAPITRE 1 : VIE COLLECTIVE

Les relations entre le personnel de l’établissement et les élèves sont placées sous le signe de la simplicité, de la confiance et du respect réciproque.

Article 1 : Le comportement inadapté, le manquement à la politesse, l’insolence, les mots grossiers, la vulgarité, l’indécence et, d’une façon générale, toutes incorrections ne seront pas tolérées, voire sanctionnées.

Article 2 : La tenue vestimentaire des élèves doit être simple et adaptée au travail scolaire. Le port par des élèves de signes discrets manifestant leur attachement personnel à des convictions, notamment religieuses, est admis dans l’établissement. Conformément aux dispositions de l’article L 141-5-1 du code de l’Éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue, avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

En classe, les élèves enlèvent leurs manteaux et les couvre chefs ne sont pas autorisés dans les bâtiments.

Sont interdits aussi les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d’assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber les activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement.

Article 3 : Le vol ou la tentative de vol est constitutif d’un délit pour lequel des sanctions pénales sont encourues auprès des tribunaux, assorties de sanctions disciplinaires à l’intérieur de l’établissement.

Article 4 :

De façon à prévenir tout risque de convoitise, il est recommandé aux élèves de n’apporter que le matériel nécessaire au travail scolaire.

L’utilisationd’objetsconnectésetdestéléphonesportablesestinterditedansl’enceinteducollègeycomprissurla cour de récréation, excepté pour un usage pédagogique sous la responsabilité d’un adulte.Ils devrontêtrerangésetnonvisibles.

Article 5 : Le matériel de l’établissement, les locaux sont entretenus de façon à procurer à chacun, en même temps qu’un cadre de vie agréable, un outil de travail efficace. La dégradation du matériel est une faute grave qui sera sanctionnée car elle nuit à la collectivité, gêne le travail de chacun et contribue à détériorer les conditions de vie.

Article 6 : En toute circonstance, le comportement de l’élève doit être exemplaire aux abords de l’établissement comme lors des sorties scolaires. Il est porteur de l’image du collège.

Article 7 : Lors de l’inscription, les parents doivent compléter la fiche d’urgence insérée dans le dossier d’inscription et communiquer toutes les particularités concernant la santé de leur enfant : allergies, groupe sanguin, etc. et sont tenus de signaler, sans délais, tout cas de maladie contagieuse et de respecter les durées d’éviction réglementaire.

Le chef d’établissement est autorisé à prendre les mesures d’urgence nécessaires. La famille est prévenue aussi rapidement que possible.

Article 8 : L’accès au collège est interdit à toute personne étrangère à l’établissement. Si une personne a besoin d’être reçue, elle prendra rendez-vous par téléphone auprès de l’établissement. Si cette démarche préalable n’a pas été possible, la personne concernée devra se présenter à l’accueil de l’établissement ou, à défaut, au secrétariat.

CHAPITRE 2 : SECURITE ET HYGIENE

Article 1 : Le chef d’établissement est le garant de la sécurité à l’intérieur de l’établissement. Il est responsable des personnes et des biens. Il définit pour les membres du personnel placé sous son autorité directe des missions différentes et complémentaires visant à renforcer les règles de sécurité.

Article 2 : Au cours de sa journée au collège, un élève est en permanence sous la responsabilité d’un adulte.

Article 3 : Les déplacements à l’intérieur du collège, les entrées, les sorties de l’établissement, se feront sans bousculades ni éclats de voix intempestifs. Les élèves ne doivent pas courir dans les escaliers et les couloirs. La présence des élèves est interdite dans les bâtiments durant les récréations et la pause méridienne. Pour les clubs et les options, l’adulte encadrant vient chercher les élèves sur la cour.

Article 4 : La détention de tout objet risquant de mettre en péril la sécurité des uns et des autres est totalement interdite (couteau, cutter, arme ou imitation d’arme, briquet, allumettes…

Article 5 : Toute menace physique, verbale, toute tentative d’intimidation, de racket et d’une façon générale, tout recours à la force sont totalement interdits.

Article 6 : Pour des raisons évidentes d’hygiène et de savoir-vivre, il est formellement interdit de cracher et de se trouver à plusieurs dans les WC .

Article 7 : Les chewing-gums sont interdits dans l’établissement. De manière générale, les sucreries doivent être limitées.

Article 8 : Les cartables seront rangés dans les porte-cartables ou dans les casiers et non entreposés dans les couloirs, où ils gênent la circulation. Tout au long de la journée, l’élève est responsable de son matériel.

Article 9 : L’usage et la détention de boissons alcoolisées sont interdits, ainsi que l’usage du tabac et la détention par les élèves de tout matériel destiné à fumer. Il est strictement interdit de fumer dans l’établissement. Cette mesure concerne les élèves et les adultes.

Article 10 : La détention et l’usage de drogues, stupéfiants, produits chimiques et toxiques sont interdits par la loi, a fortiori dans l’établissement. Tout contrevenant sera signalé à M. le Procureur de la République.

Article 11 : Les vélos et les scooters sont autorisés à stationner dans l’enceinte de l’établissement. Ils doivent être correctement rangés dans le parc à deux-roues. Ils restent constamment sous la responsabilité de leur propriétaire. Aucun personnel de l’établissement ne peut être affecté à la surveillance spéciale du matériel de l’élève.

Article 12 : Lors des entrées et sorties du collège, les vélos et scooters devront être tenus à la main. En cas de manquement, le stationnement dans l’enceinte du collège peut être refusé.

Article 13 : Dès que le signal d’alarme retentit, chacun doit évacuer les bâtiments en appliquant les directives affichées aux différents endroits de l’établissement.

Article 14 : Des extincteurs et des boîtiers d’alerte à l’incendie sont placés aux différents endroits de l’établissement. Ils sont destinés à assurer la sécurité générale et en aucun cas à servir à l’amusement de certains élèves. Toute utilisation intempestive sera sévèrement sanctionnée. L’ensemble des matériels et outils de sécurité doit être respecté.

Article 15 : En cours de Sciences Physiques, le port des lunettes de sécurité et de la blouse en coton et à manches longues, est obligatoire pour certaines activités de chimie.

CHAPITRE 3 : FREQUENTATION SCOLAIRE

Article 1 : Tout élève inscrit au collège est tenu de suivre les cours prévus à son emploi du temps. Une inscription à une option ou à un atelier vaut engagement. Le Chef d’établissement, sur avis de l’équipe pédagogique et de la Vie Scolaire, se réserve le droit d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès d’un élève à un atelier ou à une option.

– Lors d’une inaptitude partielle, sur présentation d’un courrier des familles ou d’un certificat médical,

Article 2 :

L’E.P.S. au collège :

L’E.P.S. est une discipline d’enseignement à part entière et OBLIGATOIRE. Aussi, l’évaluation ne porte pas seulement sur la performance sportive mais également sur les connaissances techniques des activités physiques et sportives et sur les capacités de l’élève à s’investir.

Les élèves inaptes partiellement (une partie du corps peut être mobilisée) ou totalement (l’enfant ne peut pas pratiquer d’activité physique) doivent fournir un certificat médical délivré par un médecin, certificat non rétroactif, et conforme au modèle disponible sur le carnet de liaison ou site internet du collège.

Les parents d’élèves ne peuvent donc pas « dispenser » leurs enfants de cours.

En fonction de l’inaptitude de l’élève, il appartiendra uniquement à l’enseignant d’EPS de prévoir soit un aménagement des conditions d’enseignement ou de pratique (exemples : aménagement matériel, prise de responsabilité sur des rôles spécifiques comme de l’arbitrage, tâches d’observation, d’aide, de conseiller….) permettant une participation et une implication de l’élève en cours d’EPS, soit d’envoyer l’élève en permanence.

Article 3 : Toute absence doit être motivée. La famille préviendra l’établissement par téléphone dès le début de l’absence. Dans tous les cas, même si la famille a déjà prévenu, l’élève apportera, le jour de son retour, une justification écrite au bureau de la vie scolaire qui délivrera un billet d’entrée. Aucun élève ne sera admis en cours, après une absence, sans billet.

Article 4 : Les raisons de l’absence doivent être très exactement précisées. Les raisons « familiales » ou raisons « personnelles » ne peuvent être retenues comme valables dans la mesure où elles ne rendent pas compte du bien fondé de l’absence. Si nécessaire, le motif de l’absence sera communiqué par téléphone ou sous pli cacheté.

Article 5 : Toute absence de longue durée (plus d’une semaine) doit être justifiée.

Article 6 : Les absences non justifiées et répétées constituent une infraction à la loi sur la scolarité obligatoire. Elles seront signalées à la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de Vendée.

Article 7 : Toute demande d’absence ponctuelle à la demi-pension sera étudiée par la vie scolaire avant d’être validée. Le motif devra être recevable et justifiable. Dans tous les cas, le repas sera facturé. Les demandes devront être faites au plus tard à la récréation de 9h55.

CHAPITRE 4 : ORGANISATION GENERALE

Article 1 : Les entrées et les sorties de l’établissement sont réglementées.

Article 2 : L’amplitude horaire des cours est de 8 h 00 à 16 h 25 le lundi/mardi/jeudi/vendredi et de 8 h 00 à 12 h 00 le mercredi. Les horaires des cours sont les suivants :

Séquence	Heure de début	Heure de fin
Mise en rang/montée	08 h 00
M1	08 h 05	09 h 00
M2	09 h 00	09 h 55
Récréation	09 h 55	10 h 10
M3	10 h 10	11 h 05
M4	11 h 05	12 h 00
Pause de midi	12 h 00	13 h 20
Mise en rang/montée	12h55	13h00
Mise en rang/montée	13 h 20
S1	13 h 25	14 h 20
S2	14 h 20	15 h 15
Récréation	15 h 15	15 h 30
S3	15 h 30	16 h 25

En italique, heures de retentissement des sonneries

Les portes du collège sont ouvertes un quart d’heure avant le début du premier cours de la matinée ou de l’après-midi.

Article 3 : Les élèves passeront en vie scolaire lors de leur première heure du cours du matin et de l’après- midi. Entre les cours, les enseignants saisiront les retards, qui seront sans excuses.

Article 4 : Les retards répétés sans excuses valables entraîneront une punition

Article 5 : Pendant toute la durée de la journée et quel que soit l’emploi du temps, l’accueil est assuré et les élèves sont encadrés.

Article 6 : Les élèves qui n’ont pas cours, sont accueillis en permanence surveillée pour y faire leur travail personnel ou au CDI, en fonction de la disponibilité des lieux, pour y effectuer leurs travaux de recherche sous l’égide de Madame la documentaliste.

Article 7 : La permanence est un lieu qui doit être respecté afin de permettre à tous les élèves d’y mener un travail individuel ou collectif. Les déplacements seront limités au minimum et soumis à l’autorisation du surveillant.

Article 8 : Une étude surveillée est organisée le soir, selon l’organisation établie par la vie scolaire en début d’année.

Article 9 : Si, pour des raisons ordinaires d’emploi du temps ou des raisons extraordinaires d’absence de professeurs, l’élève voit ses cours se terminer plus tôt il peut, si les responsables légaux sont informés de cette modification d’emploi du temps, être autorisé à quitter l’établissement de façon anticipée. Lors de l’inscription ou de la ré-inscription, les parents renseignent le régime de sortie de leur enfant. Les équipes du collège se réservent le droit de modifier le régime de sortie au regard du comportement et/ou du travail des élèves.

Article 10 : La sortie anticipée peut être refusée si l’élève n’est pas en mesure de produire son carnet de liaison. Les familles en seront informées.

Article 11 : Tous les élèves présents devant l’établissement à la rentrée de 8h00 doivent entrer dans le collège. Ils seront accueillis en permanence ou au CDI s’ils n’ont pas cours.

Article 12 : L’élève qui quitterait le collège de façon frauduleuse ou ne rentrerait pas à l’heure prévue se place de lui-même en dehors du règlement intérieur et peut engager sa responsabilité personnelle et celle de ses parents en cas d’accident. Dans tous les cas, il s’expose à des sanctions.

Article 13 : Les élèves externes ne doivent pas être présents dans le collège entre 12h10 et 13h20, si leurs cours de la matinée se terminent à 12h00 ; entre 12h40 et 13h20 si ces derniers se terminent à 12h30.

Article 14 : Les parents qui, pour des raisons particulières et ponctuelles, auraient besoin de récupérer leurs enfants en cours de journée, se présenteront à l’accueil de l’établissement et signeront le cahier de sortie spécialement prévu à cet effet.

Article 15 : L’élève doit toujours être en possession de son carnet de liaison et doit le présenter à toute personne de l’établissement qui lui en fait la demande.

Article 16 : Pour tous les niveaux, en début de demi-journée et en fin de récréation, les élèves se rendent devant leur salle dès la première sonnerie. Les élèves ne rentrent dans la salle que sur instruction de la personne responsable.

CHAPITRE 5 : DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES

Article 1 : L’élève a le droit d’être reçu et entendu par l’adulte qu’il jugera le plus à même de répondre à ses questions et de l’aider à faire face à ses problèmes.

Article 2 : L’élève a le droit d’être représenté par les délégués de classe qui s’efforceront d’assurer au mieux les responsabilités qui leur sont confiées.

Article 3 : Les délégués de classe peuvent réunir leurs camarades ou provoquer une réunion entre délégués aussi souvent qu’ils le jugent nécessaire, après accord du chef d’établissement.

Article 4 : Les élèves ont le droit de s’exprimer au conseil de classe par l’intermédiaire des délégués et au conseil d’administration de l’établissement par l’intermédiaire de leurs représentants.

Article 5 : Le droit d’affichage et de publication, quelque soit le format, est soumis à l’autorisation du chef d’établissement.

Article 6 : Il y a obligation pour chaque élève de respecter les dispositions du présent règlement.

Article 7 : Chaque élève est tenu de faire preuve d’engagement, ce qui constitue la plus sûre garantie de succès et de progrès.

Article 8 : L’élève doit se conformer aux consignes données par les enseignants et fournir le travail en temps et en heure.

Article 9 : Chaque élève se doit de compléter son agenda ou son cahier de texte.

Article 10 : Le carnet de liaison et les outils numériques du collège permettent de rendre compte des résultats scolaires et du comportement de l’élève. La communication par l’intermédiaire du carnet de liaison doit être visée régulièrement par les parents.

CHAPITRE 6 : DISCIPLINE

La discipline, les règles communes aux membres de la communauté scolaires, sont nécessaires au bon fonctionnement de l’établissement.

Article 1 : La punition, aussi bien que la sanction, est une décision unilatérale prise par le chef d’établissement ou son représentant ou par le conseil de discipline à l’encontre d’un élève en cas de manquement. Il ne s’agit en aucun cas d’un contrat nécessitant l’accord de l’intéressé ou de ses parents.

Article 2 : Les punitions et les sanctions sont destinées à contraindre l’élève, à lui faire prendre conscience de son erreur et à le dissuader de récidiver. Une mesure éducative sera à rechercher en priorité.

Article 3 : Les punitions scolaires doivent être distinguées des sanctions disciplinaires.

Les punitions concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des élèves et des perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement.

Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens, les manquements graves aux obligations des élèves ou la récidive de certains manquements, même mineurs.

Article 4 : Liste indicative des punitions devant figurer au règlement intérieur :

• rapport porté sur le carnet de liaison ou sur un document signé par les parents

• excuse publique orale ou écrite

• devoir supplémentaire (assorti ou non d’une retenue)

• retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait

la retenue aura lieu soit un soir de la semaine de 16 h 30 à 17 h 30 soit en journée selon le régime de sortie,

La retenue est notifiée aux parents par le chef d’établissement ou par la C.P.E. Elle doit obligatoirement être effectuée à la date et aux horaires indiqués.

En tant que responsables, il appartient aux parents des élèves mis en retenue d’assurer le retour de leur enfant si celui-ci emprunte habituellement les transports scolaires.

• exclusion ponctuelle d’un cours (un temps d’échange entre l’élève et l’enseignant est nécessaire)

D’autres punitions peuvent éventuellement être prononcées. Toute punition doit faire l’objet d’une information écrite des parents.

Article 5 : Les sanctions disciplinaires sont prononcées selon les cas par le Chef d’Etablissement, ou par le conseil de discipline. Elles concernent des atteintes aux personnes ou aux biens ainsi que des manquements graves aux obligations des élèves.

Le Chef d’établissement peut prononcer, dans le respect de la procédure disciplinaire, toutes les sanctions qu’il juge utiles, dans la limite des pouvoirs propres qui lui sont reconnus aux termes des dispositions de l’article

R. 511-14 du code de l’éducation.

L’échelle réglementaire des sanctions applicables est la suivante :

• L’avertissement

• Le blâme

• La mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement, qui ne peut excéder vingt heures

• L’exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement (un temps d’échange entre l’élève et l’enseignant est nécessaire)

• L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes qui ne peut excéder huit jours

• L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes

La mesure de responsabilisation, l’exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement et l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes peuvent être prononcées avec sursis.

Nature des sanctions :

L’avertissement, loin d’être symbolique, constitue une sanction.

Le blâme constitue un rappel à l’ordre écrit et solennel. Les observations adressées à l’élève présentent un caractère de gravité supérieur à l’avertissement. Il doit faire l’objet d’une décision dûment notifiée à l’intéressé ou à son représentant légal par le chef d’établissement.

Comme toutes les sanctions disciplinaires prononcées, l’avertissement et le blâme sont « versés » au dossier administratif de l’élève qui est informé de cette inscription.

En qualité de représentant de l’Etat au sein de l’établissement, le chef d’établissement :

A l’égard des élèves, le chef d’établissement est tenu, dans les cas suivants, d’engager une procédure disciplinaire, soit dans les conditions prévues à l’article R. 421-10-1, soit en saisissant le conseil de discipline :

1. Lorsque l’élève est l’auteur de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement ;

2. Lorsque l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève ;

3. Lorsque l’élève commet un acte portant une atteinte grave aux principes de la République, notamment au principe de laïcité ;

4. Lorsque l’élève commet des actes de harcèlement, notamment de cyberharcèlement, à l’encontre d’un autre élève, y compris lorsque ce dernier est scolarisé dans un autre établissement.

Est tenu de saisir le conseil de discipline lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence physique.

Il convient de bien distinguer l’engagement d’une procédure disciplinaire et la décision prise au terme de cette procédure.

Toutes les décisions du conseil de discipline peuvent faire l’objet d’un appel de la famille de l’élève sanctionné auprès du Recteur d’Académie dans un délai de 8 jours après notification.

Article 6 : Toutes les punitions et sanctions peuvent être assorties de réparations financières si l’objet en est la détérioration de matériels ou de locaux.

Article 7 : Il est créé, au sein du collège, une commission éducative dont la composition et le mode de fonctionnement sont définis par le Conseil d’Administration. Elle est présidée par le chef d’établissement. Elle a pour objet d’examiner la situation des élèves au comportement inadapté et doit rechercher une réponse éducative personnalisée. Elle est consultée en cas d’incidents impliquant plusieurs élèves. Elle assure aussi le suivi de l’application des mesures prévues par le règlement intérieur.

CHAPITRE 7 : VALORISATION

Article 1 : Le conseil de classe inscrira félicitations pour l’excellent niveau de compétences ou les encouragements pour l’engagement et la prise en compte des conseils ou les compliments pour la persévérance sur le bulletin trimestriel de l’élève méritant.

Article 2 : Les bons résultats sportifs et scolaires, l’attitude positive, l’esprit de décision, la prise de responsabilité etc. pourront également être honorés lors d’une petite cérémonie en fin d’année scolaire.

CHAPITRE 8 : DEMI-PENSION

Article 1 : Un service payant de repas est organisé au collège le lundi, mardi, jeudi et vendredi midi sous forme de self-service.Article 2 : Les repas sont pris en commun dans une salle polyvalente, la bonne tenue, la propreté et l’hygiène sont de rigueur.

Article 3 : S’agissant d’un service rendu aux familles, non lié à l’obligation scolaire, tout élève ne respectant pas les règles de savoir-vivre, de convivialité et de propreté sera prié de prendre ses repas en un autre endroit.

CHAPITRE 9 : COMMUNICATION AVEC LES FAMILLES

Les différents moyens de communication entre l’établissement et les familles sont :

• le carnet de liaison pages « correspondance »

• la messagerie du logiciel de suivi des élèves

• l’adresse de courrier électronique du collège

• l’accueil téléphonique du collège

• le site internet du collège : http://mauger.vendee.e-lyco.fr

Aucours de l’annéescolaire,différentstemps d’échangeaveclesparents sont programmés:réunionsparents/professeurs, informationsurl’orientation…

Un exemplaire du présent règlement est inséré dans les carnets de liaison avec la famille, remis en début d’année à tous les élèves ; il est également disponible « en ligne » sur le portail : https://mauger.vendee.e-lyco.fr

et il sera affiché dans l’établissement afin que nul n’ignore son contenu.

ANNEXEAUREGLEMENTINTERIEURDUCOLLEGE

Règles du bon usage des ressources informatiques

Cette charte s’inscrit dans le cadre des lois en vigueur :

. Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 « informatique, fichiers et libertés »

. Loi n° 78-753 du 17 Juillet 1978 sur l’accès aux documents administratifs

. Loi n° 85-660 du 3 Juillet 1985 sur la protection des logiciels

. Loi n° 88-19 du 5 Janvier 1988 relative à la fraude informatique

. Loi n° 92-597 du 1er Juillet 1992 sur le code de la propriété intellectuelle

1. – Champ d’application –

Les règles et obligations définies par cette charte s’appliquent à tous les utilisateurs des moyens informatiques du Collège ainsi que des ressources externes accessibles par les réseaux.

2. – Conditions d’utilisation –

L’utilisation des moyens informatiques du Collège a pour objet de mener des activités liées exclusivement à l’enseignement, l’administration et la documentation.

3. – Confidentialité –

Les fichiers personnels d’un utilisateur doivent être considérés comme privés, ainsi les autres utilisateurs s’engagent à ni tenter de les lire, ni de les copier sans son autorisation.

Il en est de même pour les boîtes de courriers électroniques.

4. – Respect des droits de propriétés –

L’utilisateur ne peut installer un logiciel personnel sur un poste ou le rendre accessible par le réseau.

Il est interdit d’autre part de contourner les restrictions d’utilisation d’un logiciel ou de faire des copies de logiciels (les copies de sauvegarde autorisées par l’éditeur étant la seule exception).

L’utilisateur s’engage aussi à ne télécharger, copier, publier ou utiliser tout fichier (texte, images, son, vidéo …) que dans le cadre strict autorisé par la loi régissant le droit d’auteur.

5. – Informatique et liberté –

La création de tout fichier contenant des informations nominatives doit faire l’objet d’une demande préalable auprès de la C.N.I.L. (Loi du 6 Janvier 1978 qui protège les libertés individuelles susceptibles d’être menacées par l’utilisation de l’informatique).

6. – Règles de base –

La sécurité est l’affaire de tous.

L’utilisateur est responsable de sa propre utilisation des ressources informatiques du Collège. Lorsqu’il encadre un groupe d’élèves mineurs, il lui est rappelé sa responsabilité quant à l’usage qui pourrait être fait des moyens informatiques mis à la disposition des élèves.

Il s’engage à ne pas effectuer d’opération pouvant nuire au fonctionnement du réseau, à l’intégrité des outils informatiques et il se doit d’informer rapidement le ou les responsables de toute anomalie constatée. Par ailleurs, il ne doit jamais quitter son poste de travail sans se déconnecter.

D’autre part, l’utilisateur doit s’efforcer de respecter l’espace disque qui lui est accordé et d’éviter les activités risquant d’accaparer les ressources informatiques (impressions de trop gros documents, utilisation intensive du réseau …) à des moment qui risquent de gêner les autres utilisateurs. Si de tels besoins se présentaient, une concertation avec le responsable ou les autres utilisateurs, permettrait une utilisation optimale des moyens.

L’utilisateur s’engage, par ailleurs, à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquence.

1. • de masquer sa véritable identité

   • de s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur

   • de modifier ou détruire des informations ne lui appartenant pas

   • de se servir des outils informatiques mis à sa disposition pour des actions contrevenant à la Loi

   • de porter atteinte à l’intégrité d’un autre utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocants

   • de se connecter ou d’essayer de se connecter à des sites externes dans un but autre que ceux définis au paragraphe 2.

7. – Sanctions applicables –

Tout utilisateur n’ayant pas respecté la Loi est susceptible d’être poursuivi pénalement. De plus, tout utilisateur ne respectant pas les règles et obligations de cette charte est passible de se voir retirer l’accès aux ressources informatiques.

CHARTE DES SECTIONS ET/OU ATELIERS SPORTIFS

au sein du Collège Pierre Mauger – LES SABLES D’OLONNE

L’ELEVE S’ENGAGE :

En intégrant la section sportive scolaire à en respecter les règles de fonctionnement.

Plusieurs notions sont fondamentales et indispensables au bien être du groupe ainsi qu’à la recherche de performance :

1/ Le respect

• de l’assiduité et de la ponctualité : les entraînements sont obligatoires ; je suis donc toujours présent et à l’heure. En cas d’absence ou de retard, le service de la Vie Scolaire doit être prévenu.

• des consignes : je m’engage à respecter les consignes de l’entraîneur

• de mon engagement : je cherche toujours à m’investir au maximum, à m’améliorer et à progresser. Je cherche à atteindre les objectifs fixés et à respecter mon engagement moral. En Voile, je me licencie au club de mon choix.

• d’autrui : je respecte le travail proposé par l’entraîneur et le travail de mes camarades

• des lieux et du matériel : je prends soin du matériel confié. J’aide à la préparation et au rangement. Je laisse les locaux propres.

2/ L’écoute

• des autres : de l’entraîneur, de mes camarades ou du personnel encadrant.

• de soi : je prends soin de ma santé

3/ L’exemplarité

• dans mon hygiène de vie, comme par exemple, ne pas prendre des substances illicites ou dopantes

• à l’intérieur du collège et du lieu d’entraînement : dans l’enceinte du collège, je véhicule l’image de la section. J’évite donc tout comportement (en classe, au sein du collège ou à l’extérieur) qui puisse être nuisible à l’image de la structure. J’adopte une attitude positive et volontaire face au travail scolaire afin que mes résultats soient les meilleurs possibles.

• à l’extérieur de la structure : je réponds à toutes les convocations liées aux compétitions (Association Sportive ou U.N.S.S) et journées d’informations (dopage, hygiène, nutrition par exemple)

Tout élève refusant de se soumettre à ces règles, ou adoptant un comportement nuisible à la section, pourra en être temporairement voire définitivement exclu. M. le Principal notifiera cette exclusion à la famille et à l’élève, lors d’un entretien.

LAFAMILLES’ENGAGEA:

• Informer le professeur principal et/ou le coordonnateur des ateliers sportifs des difficultés rencontrées

• Suivre de façon régulière le travail et les résultats (scolaires et sportifs)

• Inscrire son enfant à l’Association Sportive du Collège

• Faire passer la visite médicale d’entrée dans les délais impartis

Tout manquement à ces règles pourra entraîner une exclusion temporaire ou définitive prononcée par le le Chef d’établissement.

Signature des différents acteurs :

L’élève, Le(s) responsable(s) légal(aux),

Le coordonnateur, Le Principal,